Article U 31

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1989 au 7 avril 2002.

Carte de l'article U 31 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juin 1989 au 7 avril 2002 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 mai 1989, v. init.