Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article U 31

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1989 au 7 avril 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Titre II : Dispositions particulières.
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000026022683
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle U 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 juin 1989)Légifrance →

1. Locaux à risques particuliers.

2. Pour l'application des dispositions de l'article EC 6 (§ 3), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont ceux visés à l'article U 13.

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