Article W 12

Article en vigueur depuis le 1er février 2007.

Carte de l'article W 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 1983 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 avril 1983 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2006, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W). (en vigueur)