RattachementSection 6 : Moyens de secours et consignes
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
Section 6 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000025177326
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er février 2007)Légifrance →
1. Trémies d'attaque
2. Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.
Aller plus loin
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