Article W 16

Article en vigueur depuis le 21 mai 1983.

Carte de l'article W 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 1983 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W). (en vigueur)