Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article W 16

Article en vigueur depuis le 21 mai 1983.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux
  5. Section 6 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000025177346
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle W 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 21 mai 1983)Légifrance →

1. Défense de fumer

2. Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.

3. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025177346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.