Article X 18

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.

Carte de l'article X 18 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 20 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
• Rédaction du 20 mars 2001 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2000, v. init.
• Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)