1. Tribunes non démontables
2. En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article X 18
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Aménagements
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
- Titre II : Dispositions particulières.
- Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts
- Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000048310315
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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