Article Y 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1995.

Carte de l'article Y 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 octobre 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y) (en vigueur)