Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article Y 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Aménagements
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées
  5. Section 4 : Aménagements
IdentifiantLEGIARTI000025176556
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle Y 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →

1. Flammes nues

2. Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025176556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.