Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2004 au 4 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices (en vigueur)