Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2009.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000020334303
Texte parentLEGITEXT000020334295
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 4 mars 2009)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Nota : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020334303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.