Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2004 au 4 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2009 au 6 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier(ère) multiservices (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)