Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2013.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000028047224
Texte parentLEGITEXT000020334295
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures.

3. 2. Réaliser les prestations de services complémentaires à la cordonnerie.

4. 3. Effectuer les ventes et la gestion des stocks et de la caisse.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Nota : L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028047224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.