Article 11

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 4 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur)