Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000022931072
Texte parentLEGITEXT000020348854
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 18 octobre 2010)Légifrance →

1. Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.

2. Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022931072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.