Article 7

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 4 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 18 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 18 octobre 2010 au 27 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur)