Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 4 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
IdentifiantLEGIARTI000023778304
Texte parentLEGITEXT000020348854
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

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