Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 18 octobre 2010.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur)
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