Article 4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2009 au 3 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 portant sur le concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine (entrée en vigueur différée)