Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000026451281
Texte parentLEGITEXT000020353908
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Le déroulement est le même pour les concours d'admission sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Ils peuvent comporter des épreuves communes.

2. Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.

3. Lors de leur inscription aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale, les candidats classent, par ordre de préférence, les filières d'enseignement de l'Ecole navale qu'ils souhaitent être admis à suivre en cas de réussite aux concours.

4. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité peuvent se présenter à ces épreuves.

5. Une liste d'admissibilité, une liste d'admission principale et une liste complémentaire sont arrêtées pour chacun de ces concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026451281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.