Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2009 au 9 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice (en vigueur)