Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 mars 2009 au 18 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2011 au 10 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2012 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 20 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2015 au 12 mars 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 12 mars 2018 au 21 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires et des services prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)