Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 21 mars 2019)Légifrance →
1. La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
AJACCIO
ALENÇON
BASSE-TERRE
BEZIERS
BOURG-EN-BRESSE
CAHORS
CLERMONT-FERRAND
LE HAVRE
LE MANS
LOOS
LYON "Montluc"
LYON "Perrache"
MONT-DE-MARSAN
NANCY
NANTES
ORLEANS
POITIERS
RENNES
RODEZ
SAINT-DENIS
Centre de détention
LOOS
Centre pénitentiaire
DRAGUIGNAN
MARSEILLE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
GRASSE
Aller plus loin
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