Arrêté du 27 février 2009 · Article
Article 1-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 27 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 4 janvier 2014 au 1er mai 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2014 au 9 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 9 avril 2015 au 20 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 1
- Rédaction du 20 juillet 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux (en vigueur)