Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 27 février 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
Chartres
Maison centrale
Clairvaux
Maison d'arrêt
Compiègne
Maison d'arrêt
Lure
Maison d'arrêt
Paris-La Santé
Aller plus loin
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