Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2005 au 3 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée (en vigueur)