Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2013 au 15 décembre 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 mars 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 7 novembre 2009 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2009 - art. 1
Rédaction du 2 juin 2011 au 16 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 16 mars 2013 au 15 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 février 2013 - art. 2

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (C.E.) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements (abrogé)
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)