Arrêté du 10 février 2009 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 mars 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 7 novembre 2009 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2009 - art. 1
- Rédaction du 2 juin 2011 au 16 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2011 - art. 1
- Rédaction du 16 mars 2013 au 15 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 février 2013 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (C.E.) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements (abrogé)
- Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
- Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres (en vigueur)