Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2009 au 20 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)