Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 8 avril 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2009 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 8 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)