Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mai 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2009 au 31 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2009 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)