Article Annexe

CORPS ET GRADES

Taux applicable

Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 / 10 / 2005 modifié)

Ingénieur principal des services techniques

13 %

Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel (régi par le décret n° 97-259 du 17 / 03 / 1997 modifié)

Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel

20 %

Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

7 %

Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié)

Contremaître principal

10 %

Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006)

Adjoint technique de 1re classe

33 % en 2009

30 % en 2010

30 % en 2011

Adjoint technique principal de 2ème classe

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

10 %

Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01 / 08 / 1991 modifié)

Assistant de service social principal

8 %

Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29 / 03 / 1984 modifié)

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

13 %

Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24 / 10 / 2000 modifié)

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure

20 %

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

10 %

Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69-904 du 29 / 10 / 1969 modifié)

Agent des systèmes d'information et de communication du 2eme groupe

14 %

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe

14 %