Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 5 du Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juin 2005 portant application aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (abrogé)
Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville (abrogé)
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire (abrogé)