Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mars 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol (en vigueur)