Arrêté du 25 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2009.

TexteArrêté du 25 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020449784

Texte parentLEGITEXT000020449778

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2009 (version du 29 mars 2009)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.

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