Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2009 au 27 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat (en vigueur)