Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2004 au 24 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 4 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-476 du 15 avril 2016 - art. 1 (V)