Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2004 au 24 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 - art. 4 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction depuis le 28 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-476 du 15 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)