Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 2009 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées (en vigueur)