Arrêté du 18 mars 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2009.

TexteArrêté du 18 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000021212570
Texte parentLEGITEXT000020474502
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2009 (version du 30 octobre 2009)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C et avant le 19 novembre 2009 pour le concours D, termes de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021212570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.