Décret n°2009-367 du 2 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2009-367 du 2 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton (en vigueur)
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