Décret n°2009-367 du 2 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2009.

TexteDécret n°2009-367 du 2 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020479201
Texte parentLEGITEXT000020479198
Référencearticle 1 du décret n°2009-367 du 2 avril 2009 (version du 3 avril 2009)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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