Article 4

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2009 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile (en vigueur)