Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur)