Arrêté du 26 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2009.

TexteArrêté du 26 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020502588

Texte parentLEGITEXT000020502577

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 (version du 10 avril 2009)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.

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