Article 1 LEGIARTI000020502586
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de manager d'univers marchand est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2009
NatureArrêté
Signé le26 mars 2009
Publié le9 avril 2009
Articles4 articles en vigueur
NORECED0907645A
IdentifiantLEGITEXT000020502577
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 3 février 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020502588
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000020502587
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020502582
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2009).