Arrêté du 26 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2009.

TexteArrêté du 26 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020502586

Texte parentLEGITEXT000020502577

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2009 (version du 10 avril 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de manager d'univers marchand est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.

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