Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 avril 2009.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 avril 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) (en vigueur)