Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2004 au 18 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement (en vigueur)